Développement Social et Urbain : L’Essentiel

La politique de la ville et les procédures relevant du développement social et urbain désignent les dispositions prises par les pouvoirs publics. Elles ont pour but de répondre aux problématiques socio-économiques et sociétales présentes dans certains territoires urbains et de réduire les inégalités.
Apparue dans les années 1980 la politique de la ville vise à ;
renforcer la présence humaine dans des territoires ciblés pour répondre à l’urgence de la situation
développer de nouvelles formes d’intervention, notamment sociales, sur ces territoires.

La politique de la ville se distingue d’autres politiques publiques, par plusieurs caractéristiques qui perdurent au fil du temps :

L’interministérialité et la transversalité : Elle est impulsée par le Comité Interministériel des Villes (CIV) et pilotée par un Ministre (actuellement le Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports). Elle est mise en œuvre par le Commissariat Général à l’Egalité des Territoires (CGET) et plus particulièrement la Direction de la Ville et de la Cohésion Urbaine. Il en assure également le suivi et la coordination interministérielle.
Depuis le 26 août 2015, le président de la République a nommé Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports. A l’occasion du remaniement ministériel du 11 février 2016, Hélène Geoffroy est devenue Secrétaire d’Etat en charge de la politique de la ville auprès du Ministre.

La contractualisation : C’est une politique contractuelle initiée par l’Etat dans une logique de partenariat entre les intercommunalités, les communes, les Conseils départementaux et les Conseils Régionaux. D’autres acteurs peuvent également être partenaires comme les caisses d’allocations familiales ou les bailleurs sociaux. Cette contractualisation prend forme dans le cadre d’un « contrat de ville » signé pour la période 2015-2020.

La territorialisation : C’est une politique qui se décline sur des territoires repérés au niveau national comme devant bénéficier de la solidarité nationale eu égard à la situation des habitants qui y vivent.
o Elle a permis d’identifier 1 500 quartiers prioritaires (QPV) à l’échelle nationale qui constituent la géographie prioritaire.
o Parmi ceux-ci 400 bénéficient d’une attention particulière au titre du renouvellement urbain (Nouveau Programme National de renouvellement Urbain – NPNRU). 200 quartiers relèvent d’un projet d’intérêt national (ce sont ceux présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants) et 200 quartiers relèvent d’un projet d’intérêt régional.

Depuis le 21 février 2014, la politique de la ville est encadrée par la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.
L’article 1 précise que la politique de la ville doit assurer « la lutte contre les inégalités de tous ordres, les concentrations de pauvreté et les fractures économiques, sociales, numériques et territoriales », mais également, « favoriser la pleine intégration des quartiers dans leur unité urbaine ».

Les actions mises en œuvre sur les territoires sont portées principalement par les acteurs de l’Etat, des collectivités territoriales et les associations. Ces actions sont inscrites dans un « contrat de ville » et relèvent de trois domaines : cadre de vie et renouvellement urbain, emploi et développement économique, cohésion sociale. Par ailleurs, l’action menée doit pouvoir répondre à trois enjeux transversaux : la lutte contre les discriminations, l’égalité entre les femmes et les hommes et la jeunesse.