égalité et Prévention des discriminations : L’Essentiel

Un nécessaire détour par un effort de définition

Étymologiquement, le terme « discriminer » signifie « faire une distinction entre des objets en fonction de leurs traits distinctifs ». La discrimination se définit comme une atteinte au droit fondamental à l’égalité et un délit sanctionné par la loi.

Juridiquement, elle est « une différence de traitement entre des personnes ou des groupes placés dans une situation comparable sur la base d’un critère illégal dans un domaine visé par la loi« . Il existe 20 critères de discrimination en droit français : origine, sexe, situation de famille, grossesse, apparence physique, patronyme, état de santé, handicap, caractéristiques génétiques, mœurs, orientation sexuelle, identité sexuelle, âge, opinions politiques, activités syndicales, appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, lieu de résidence.

Le droit français distingue deux formes de discriminations :

  • La discrimination directe qui prend la forme d’un acte ponctuel et identifiable.
    Exemple : refus d’une demande de stage sur la base d’un patronyme à consonance étrangère ; refus de louer une chambre d’hôtel à un couple homosexuel.
  • La discrimination indirecte qui « désigne une pratique apparemment neutre mais qui a pour effet de pénaliser un groupe particulier et de produire un résultat discriminatoire ».
    Exemple: Le critère du temps partiel, pour accorder des avantages aux salariés, peut avoir pour effet d’exclure les femmes, qui travaillent à temps partiel en proportion plus élevée que les hommes. Il en résulte une discrimination liée au sexe.

La notion de discrimination indirecte est proche de celle de discrimination systémique, mise à jour par les sciences sociales. La discrimination systémique résulte de processus ou de fonctionnement reposant sur des pratiques, volontaires ou non, donnant lieu à des différences de traitement. Elle se « produit par effet cumulatif et interactif de pratiques, le plus souvent basées sur des présupposés, des anticipations, des valeurs, des logiques et des contraintes propres au système ».
Exemple: Un conseiller à l’emploi, dans l’intention de protéger un candidat, peut anticiper la demande discriminatoire d’un employeur et ne pas lui orienter certaines personnes (femmes, personnes aux noms à consonance étrangère, jeunes…). Il n’a pas l’intention de discriminer, mais participe à la pérennisation d’un système discriminatoire.

Les discriminations indirecte et systémique rendent attentifs au fait que les actes discriminatoires se fondent sur certaines représentations sociales qui agissent comme un savoir commun pré-établi. Une discrimination n’est donc pas forcément intentionnelle, mais les actes discriminatoires ont pour conséquence des résultats concrets.

Les risques discriminatoires sont présents dans l’ensemble des domaines de la vie quotidienne : emploi, éducation, logement, accès aux biens et aux services (publics et privés). Chacun peut donc être confronté à une situation de discrimination au vu de la largesse des critères et de la diversité des domaines dans lesquelles elle peut émerger.

Une action publique qui se cherche…

La prévention et la lutte contre les discriminations deviennent un enjeu de l’action publique en 1998, sous l’impulsion de Martine Aubry (alors Ministre de l’Emploi et de la Solidarité) et sous l’influence des facteurs suivants :

  • La rupture avec le discours sur l’intégration concernant les discriminations raciales et la perception d’une problématique différente concernant les jeunes dits « issus de l’immigration ». En effet, ces jeunes français, souvent nés et ayant grandi en France, sont toujours renvoyés à un « problème d’intégration » et à une certaine « étrangeté ». L’analyse en termes de discriminations permet de ne plus les renvoyer à un « déficit d’intégration », mais met en cause le fonctionnement de la société en considérant que cette dernière produit ces inégalités.
  • Une approche ancrée dans le juridique qui apparaît alors comme un outil neutre, pragmatique et objectif en faisant de la lutte contre les discriminations un combat de droit ;
  • L’influence forte de l’Union Européenne et du droit communautaire qui met la lutte contre les discriminations au cœur de son agenda politique et qui soutient de nombreux programmes de recherche, adopte des directives…

En dépit d’un certain « succès » de la notion au début des années 2000, l’évolution de l’action publique appelle deux constats :

  • Elle s’est développée de manière éclatée et reste multiforme. Il n’existe pas, par exemple, de ministère dédié, mais des actions ou dispositifs portés par différents ministères ou établissements publics correspondant aux différents critères de discriminations (handicap, genre, origine…).
  • Initiée sous l’angle de la lutte contre les discriminations, elle s’est démultipliée pour donner lieu à une approche plurielle qui met en avant deux autres notions : la diversité (portée en particulier par les acteurs de l’entreprise dès 2004) et l’égalité des chances. Si le constat de départ est le même (des situations d’inégalité), le sens des actions, les objectifs, les publics ciblés et les moyens d’action diffèrent.