Immigration et intégration : L’Essentiel

Une politique publique récente

L’émergence de la notion de « politique d’intégration » en France a coïncidé avec la sédentarisation et l’enracinement des populations issues de l’immigration d’après-guerre. Ainsi, Alain VIET, historien, considère que c’est durant la période 1974-1984, parallèlement à l’arrêt de l’immigration économique que la thématique de l’intégration des étrangers a émergé.

En fait, l’émergence de la question de l’intégration, et donc des actions visant l’intégration des populations, est intimement liée à l’histoire de l’immigration et au rapport qu’elle a entretenu avec l’économie. Ainsi pendant la période de reconstruction d’après-guerre, les « 30 glorieuses », la personne étrangère, souvent célibataire (par le fait de la logique migratoire même si elle ne l’est pas toujours de fait) est perçue comme une force de travail (on parle d’ailleurs de main-d’œuvre étrangère, de travailleurs étrangers), n’ayant pas vocation à s’installer durablement en France. Les politiques mises en œuvre ne visent donc pas cette installation. Les actions mises en place visent à répondre aux besoins de ces populations principalement dans le domaine de l’action sociale, avec peu à peu l’émergence d’actions d’alphabétisation en direction de femmes immigrées, mais aussi en direction des enfants.

Les contours de la politique d’intégration

C’est au cours de la seconde moitié des années 80 que l’intégration, en tant que sujet de « polémique » comme d’ailleurs d’objet de politique publique, s’inscrit dans le paysage français. Les évolutions (processus de stabilisation de l’immigration, sédentarisation des migrants et nouvelles formes d’organisations sociales) qui affectent la société conduisent à porter un autre regard sur l’immigration : l’étranger n’est plus seulement un sujet économique. Elles vont amener l’État à s’interroger sur les modalités d’intégration des populations immigrées.

Mais ce questionnement a eu lieu dans un contexte particulier. En effet, il est apparu à partir du moment, milieu des années 80 – début des années 90, où l’intégration était considérée comme en difficulté (discours sur l’échec du « modèle français d’intégration »).

Le terme d’intégration (généralement référé à la situation des immigrés installés de façon durable dans le pays d’accueil) désigne à la fois un processus et les politiques qui ont pour objet de faciliter sa mise en œuvre. Ce processus, qui s’inscrit dans la durée, est celui d’une participation effective de l’ensemble des personnes appelées à vivre en France à la construction d’une société rassemblée dans le respect de valeurs partagées (liberté des personnes, laïcité de la vie publique, liberté et égalité) telles qu’elles s’expriment dans des droits égaux et des devoirs communs.

Le Haut Conseil à l’Intégration (instance consultative auprès du 1er Ministre créé en 1989) le définit ainsi : « L’intégration n’est pas l’assimilation : elle ne vise pas à réduire toutes ses différences. L’intégration n’est pas l’insertion : elle ne se limite pas à aider des individus à atteindre des standards socio-économiques satisfaisants – beaucoup ont su s’y hisser sans l’assistance de quiconque – quitte à leur ménager un compartiment où ils puissent vivre sans contact avec la société d’accueil, tant le mot société ne saurait, dans la conception française du terme, se comprendre que comme le siège d’interactions permanentes entre l’ensemble de ses membres, et non comme une simple juxtaposition de communautés cloisonnées. » (Bilan de la politique d’intégration – 2006)

De ce fait l’intégration implique tous les domaines de la vie quotidienne, elle constitue un enjeu de société touchant l’ensemble de ses membres. Ce qui implique des politiques interministérielles et partenariales (collectivités territoriales, partenaires sociaux, associations, etc.).

Ce n’est qu’au début des années 2000 que la France se dote d’une définition législative, à travers les lois du 26 novembre 2003 et du 24 juillet 2006, de la notion d’intégration, à travers le terme d’« intégration républicaine ».

Il y est précisé que « l’intégration républicaine est appréciée en particulier au regard de son engagement [l’engagement du migrant] à respecter les principes qui fondent la République française, du respect effectif de ces principes et de sa connaissance suffisante de la langue française » (loi du 24 juillet 2006). Ainsi au-delà d’une insertion sociale, professionnelle et culturelle, l’intégration comprend aussi une dimension « politique », dans la mesure où elle implique le respect des principes qui régissent la République française. L’intégration républicaine d’un étranger dans la société française est appréciée en particulier au regard de son engagement personnel à respecter les principes qui régissent la République française et de sa connaissance suffisante de la langue française.

Par ailleurs, les évolutions législatives ont eu également pour effet, et pour la première fois, de lier le droit du séjour à l’intégration des personnes étrangères, en soumettant la délivrance de la carte de résident (Carte de 10 ans permettant une installation durable en France) notamment et son renouvellement à la condition de «l’intégration républicaine de l’étranger dans la société française».

Actuellement c’est le ministre de l’intérieur qui prépare et définit (sur la base des orientations gouvernementales) la politique du Gouvernement en matière d’immigration et d’intégration des populations immigrées. Au sein du Ministère c’est la Direction Générale des Etrangers en France (DGEN), créée par le décret du 12 août 2013, qui « traite de l’ensemble des questions relatives aux ressortissants étrangers, afin d’améliorer la conduite de ces politiques publiques ». Au sein de cette Direction Générale, la Direction de l’accueil, de l’accompagnement des étrangers et de la nationalité (DAAEN) est chargée de concevoir et de mettre en œuvre la politique publique d’accueil, d’accompagnement et d’accès à la nationalité française des étrangers.

La DGEN s’appuie également sur l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII), dont elle assure la tutelle. Ce dernier est l’opérateur de l’Etat en charge de l’intégration des migrants durant les 5 premières années de leur séjour en France. Au-delà des dispositifs d’accueil et de l’action en direction des primo-arrivants, la politique publique de l’intégration met l’accent sur certains publics : actuellement les femmes immigrées, les immigrés âgés et les réfugiés.

Politique nationale et/ou politique locale ?

Le fait qu’en France, immigration (donc flux migratoires) et intégration sont intimement liées a pour effet que la politique d’intégration a toujours relevé de l’État. Pour autant, l’intégration, entendue au sens générique de « participation active d’un individu à la société », s’inscrit et se décline au local.

C’est, en effet, au niveau local que se ressentent les effets de ces politiques et que se mettent en œuvre les actions visant l’intégration. C’est en effet dans la proximité et le quotidien, là où résident les personnes, qu’elles expriment leurs demandes, souvent par une interpellation de la Municipalité, que se crée du lien social et que s’exprime la participation à la vie locale. Cette réalité explique une politique publique d’intégration dont les fondements (principes) sont définis à l’échelon national, par l’État, mais qui dans le même temps tente d’inciter ou d’influer sur les mises en œuvre locales.

Contrat local pour l’accueil et l’intégration (CLAI)

En 1983 a été créé un dispositif, le contrat local pour l’accueil et l’intégration, associant un certain nombre de partenaires (services de l’État, services locaux, Fonds d’action sociale, etc.) en vue de coordonner les actions conduites au sein de collectivités territoriales attachées à la réussite de l’intégration des populations immigrées dans l’espace local. Il s’appuyait sur une convention conclue entre l’État et la ou les collectivités locales concernées, pour une durée de trois ans. Ces collectivités devaient répondre à une double spécificité : être des villes moyennes ou rurales et ne relever d’aucune procédure de la politique de la ville. Le programme d’actions était établi suite à la réalisation d’un diagnostic.

Au début des années 90 une expérimentation de Sites Pilotes pour l’Intégration est mise en place. Soixante sites ont été définis, sur la base de la circulaire du 25 juillet 1990 du 1er Ministre. Il s’agissait alors de « poser les jalons d’une politique d’intégration territorialisée » venant abonder la politique de la ville. Cette expérimentation a été très vite abandonnée.

Agents de développement local pour l’intégration (ADLI)

Finalement il a été décidé, en 1996, de créer à la place de ce dispositif des Agents de développement local pour l’intégration (ADLI) dans le cadre d’une expérimentation menée en région Rhône-Alpes pour favoriser l’intégration de la communauté turque en milieu rural. À la suite de la refondation de la politique d’intégration en 2003, le champ d’intervention des ADLI a été élargi à tout type de public immigré. L’Agent de développement local pour l’intégration (ADLI) consiste en un dispositif d’aide à l’intégration locale soutenu financièrement par l’État (cf. circulaire du 18 septembre 2003).

Programmes régionaux d’intégration des populations immigrées (PRIPI)

Au-delà, l’État incite au développement d’actions à l’échelon local et à leur mise en cohérence à travers l’établissement de Programmes régionaux d’intégration des populations immigrées (PRIPI). Ce PRIPI a été rendu obligatoire par la loi de programmation pour la cohésion sociale (loi du 18 janvier 2005). Il « détermine l’ensemble des actions concourant à l’accueil des nouveaux arrivants et à la promotion sociale, culturelle et professionnelle des personnes immigrées ou issues de l’immigration »  (Loi du 18 janvier 2005).

Une circulaire du 28 janvier 2010, a permis la relance de ces PRIPI (Programmes Régionaux d’Intégration des Populations Immigrées) et leur établissement dans chaque région. Le préambule à la circulaire précise que « la relance des PRIPI […] doit être l’occasion de donner une nouvelle impulsion à la politique publique d’intégration des migrants et d’y associer de façon plus large tous les acteurs locaux, à partir d’une analyse territorialisée des situations et des besoins ».